Avec presque dix mois d’inactivité, les salles de sport sont touchées de plein fouet par la crise sanitaire et économique. Mais le tribunal judiciaire de Paris vient de donner raison à l’enseigne les Cercles de la forme qui l’opposait à un de ses bailleurs. On sait que dans certains cas, les loyers peuvent représenter un taux d’effort allant jusqu’à 30 % du CA d’une enseigne.
C’est le cas des Cercles de la forme, réseau de salles de sport presque exclusivement parisienne.
Après dix mois d’inactivité, cette dernière, comme beaucoup d’autres, est largement impacté par la crise sanitaire et les mesures gouvernementales qui la contraignent à ne pas ouvrir plus d’une trentaine de salles. Attaquée par un de ses nombreux bailleurs, l’enseigne vient de voir le tribunal judiciaire de Paris prendre une décision en sa faveur.
“Jeudi 21 janvier dernier, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a estimé que la fermeture administrative des locaux, soit l’empêchement pour le locataire d’exercer son activité, justifiait le non paiement des loyers au bailleur”, expliquent les avocats des Cercles de la forme, Delphine Mengeot et Paul Zeitoun. Et ces derniers d’ajouter : « Le juge a considéré que le locataire était autorisé à s’abstenir du paiement des loyers issus des périodes de fermeture administrative de son commerce, peu important que le bailleur soit extérieur à l’origine de cette fermeture (crise sanitaire).”
Entre le 15 mars et jusqu’au 16 juin dernier, les salles de sport ont fait face à un premier confinement. Depuis le 26 septembre dernier, après une réouverture de presque trois mois, elles sont de nouveau fermées sans aucune visibilité quant à une éventuelle prochaine réouverture. D’autant que les prochaines annonces gouvernementales ne vont pas vers un allègement des mesures sanitaires.
“Il est fort probable que le bailleur interjette appel de cette décision. Notons néanmoins qu’elle a été rendue par le juge naturel de l’exécution du bail commercial. Même s’il est encore difficile d’anticiper la portée d’une telle décision, elle nous paraît bienvenue pour toutes les activités présentielles, qui accusent un taux d’effort important. Neutraliser les loyers afférents à ces périodes de fermetures administratives est, pour les deux parties, essentiel à la préservation de l’équilibre du marché immobilier”,
notent les avocats Delphine Mengeot et Paul Zeitoun. Fondée en 1980 par Sandrine et Bertrand Bonelli, l’enseigne les Cercles de la forme est détenue en majorité par Montefiore Investment.
Par Nicolas Monier
